RUO 2018

Consultation publique partielle RUO du 5 novembre 2018 au 5 décembre 2018

Consultation publique partielle RUO du 5 novembre 2018 au 5 décembre 2018

Consultation publique partielle du 5 novembre 2018 au 5 décembre 2018 concernant l’adaptation des plafonds tarifaires du dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée ainsi que de l’accès à la gaine dans l’offre de référence de dégroupage (RUO – Reference Unbundling Offer) suite au «Règlement ILR/T18/10 du 19 octobre 2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (Marché 4/2007) ».

POST Technologies vous informe qu'elle vient de lancer une consultation publique relative à une partie de son offre de référence RUO (Reference Unbundling Offer) et invite toutes les parties intéressées à lui faire parvenir ses commentaires en relation avec les modifications proposées.

Ces modifications concernent l’adaptation des tarifs du dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée ainsi que de l’accès à la gaine en accord avec les termes du «Règlement ILR/T18/10 du 19 octobre 2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (Marché 4/2007) »

La consultation relative à la partie de l’offre modifiée s’étend du 5 novembre 2018 au 5 décembre 2018.

POST Technologies invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du document en consultation jusqu’au 5 décembre 2018,

• Par courrier électronique à l'adresse suivante : regulatory-telecoms@post.lu
• Par courrier postal à :
  POST Technologies
  Département Développement et Vente en Gros de Produits
  L-2999 Luxembourg

Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution.

Les réponses reçues seront publiées sur le site Internet de Post Technologies dans le respect du secret d'affaires. Les parties identifiées comme confidentielles ne seront pas rendues publiques. Parallèlement, l'ensemble des contributions, y compris les parties confidentielles, seront communiquées à l'Institut Luxembourgeois de Régulation.

• RUO_2018_modifications.pdf
  (upd: 05 Nov 2018)

• RUO_20180918_for_consultation.pdf
  (upd: 05 Nov 2018)

Résultat consultation publique partielle RUO décembre 2018

Résultats de la consultation publique relative à l’offre de référence RUO.

POST Technologies a procédé du 5 novembre 2018 au 5 décembre 2018 à une consultation publique partielle concernant l’offre de référence RUO.

Le résultat est publié ci-dessous :

• Prise de position POST Consultation RUO novembre 2018.pdf
  (upd: 13 Dec 2018)