RUO 2017

Consultation publique partielle RUO du 16 janvier 2017 au 16 février 2017

Consultation publique partielle RUO du 16 janvier 2017 au 16 février 2017

Consultation publique partielle du 16 janvier 2017 au 16 février 2017 concernant l’adaptation des plafonds tarifaires du dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée dans l’offre de référence de dégroupage (RUO – Reference Unbundling Offer) suite au « Communiqué du 28 décembre 2016" de l’ILR et conformément au "Règlement 15/194/ILR du 20 août 2015 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l'infrastructure de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (Marché 4/2007)".

POST Technologies vous informe qu'elle souhaite adapter les plafonds tarifaires du dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée dans son offre de référence « RUO – Reference Unbundling Offer » en accord avec les termes de la réglementation. L’offre adaptée est mise en consultation publique et POST Technologies invite toutes les parties intéressées à lui faire parvenir leurs commentaires en relation avec les modifications proposées.

La consultation relative à cette offre modifiée s’étend du 16 janvier 2017 au 16 février 2017.

Afin de vous faciliter la lecture et la comparaison avec la version précédente, une version reprenant uniquement les parties modifiées de l’offre RUO sujettes à consultation est également mis à votre disposition.

POST Technologies invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du document en consultation avant le 16 février 2017,

• Par courrier électronique à l'adresse suivante : regulatory-telecoms@post.lu
• Par courrier postal à :
  POST Technologies
  Département Développement et Vente en Gros de Produits
  L-2999 Luxembourg

Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution.

Les réponses reçues seront publiées sur le site Internet de Post Technologies dans le respect du secret d'affaires. Les parties identifiées comme confidentielles ne seront pas rendues publiques. Parallèlement, l'ensemble des contributions, y compris les parties confidentielles, seront communiquées à l'Institut Luxembourgeois de Régulation.

• RUO 20170116.pdf
  (upd: 16 Jan 2017)

• RUO 20170116_partial_with track changes.pdf
  (upd: 16 Jan 2017)

Résultat consultation publique partielle RUO février 2017

Résultats de la consultation publique relative à l’offre de référence RUO.

POST Technologies a procédé du 16 janvier au 16 février 2017 à une consultation publique partielle concernant l’offre de référence RUO.

Le résultat est publié ci-dessous :

• Contributions consultation partielle RUO 2017.pdf
  (upd: 29 Mar 2017)

• Prise de position POST Consultation RUO Février 2017.pdf
  (upd: 29 Mar 2017)