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Consultation publique

RIOM 2017

Consultation publique RIOM (Reference Interconnect Offer - Mobile) du 11 août 2017 au 11 septembre 2017

Consultation publique du 11 août 2017 au 11 septembre 2017 concernant l’adaptation de l’offre de référence sur l’interconnexion au réseau téléphonique public mobile de POST Luxembourg (RIOM – Reference Interconnect Offer - Mobile) suite au "Règlement ILR/T17/3 du 9 juin 2017 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre - Secteur communications électroniques" et au "Règlement ILR/T17/4 du 9 juin 2017 portant sur la fixation du plafond tarifaire pour la prestation de terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles individuels (maché 2/2014) - Secteur communications électroniques "

POST Technologies vous informe qu'elle souhaite adapter l’offre de référence sur l’Interconnexion à son réseau téléphonique public mobile (RIOM – Reference Interconnect Offer – Mobile) en accord avec les termes de la réglementation. L’offre adaptée est mise en consultation publique et POST Technologies invite toutes les parties intéressées à lui faire parvenir leurs commentaires en relation avec les modifications proposées.
La consultation relative à cette offre modifiée s’étend du 11 août 2017 au 11 septembre 2017.

POST Technologies invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du document en consultation avant le 11 septembre 2017,

  • Par courrier électronique à l'adresse suivante : regulatory-telecoms@post.lu
  • Par courrier postal à : 
    POST Technologies
    Département Développement et Vente en Gros de Produits
    L-2999 Luxembourg

Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution.

Les réponses reçues seront publiées sur le site Internet de Post Technologies dans le respect du secret d'affaires. Les parties identifiées comme confidentielles ne seront pas rendues publiques. Parallèlement, l'ensemble des contributions, y compris les parties confidentielles, seront communiquées à l'Institut Luxembourgeois de Régulation.

Résultat consultation publique RIOM Août 2017

Résultats de la consultation publique relative à l’offre de référence RIOM

POST Technologies a procédé du 11 août au 11 septembre 2017 à la consultation publique concernant l’offre de référence RIOM.
Cette consultation n’a fait l’objet d’aucune contribution de la part d’un opérateur. L’offre de référence RIOM entera en vigueur dans sa version mise en consultation.